Art 1 : Préambule
Art 2 : Généralités
Art 3 : Produits
Art 4 : Prix
Art 5 : Commande
Art 6 : Validation de paiement
Art 7 : Paiement
Art 8 : Enlèvement
Art 9 : Livraison
Art 10 : Droit de Rétractation et Droit de Retour
Art 11 : Garanties des Produits
Art 12 : Droit applicable
Art 13 : Informatique et Libertés

Art 1- Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.yakarouler.com est exploité par la Sarl Discount auto center .
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « Yakarouler » implique l‘acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

Discount auto center Sarl est une société à responsabilité limitée de droit français au capital de 30 000 Euros dont le siège social est situé 79 avenue de la république 94 290 Villeneuve le roi- Tél. : 0 826 969 600

L‘objet social de la société Discount auto center est La vente de produits ou de services de l‘automobile.

Les locaux de Yakarouler.com sont situés dans 79 avenue de la république 94290 Villeneuve le roi.

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Yakarouler.com au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Yakarouler.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l‘intégralité des dispositions prévues aux présentes.

yakarouler.com s‘engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Yakarouler.com en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté yakarouler.com pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à Yakarouler.com.

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles yakarouler.com fait appel pour l‘acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Clients est l‘interlocuteur privilégié entre le Client et Yakarouler.com. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 0 177 490 840 .

Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet Yakarouler.com, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Yakarouler.com.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l‘instar d‘une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l‘article 10 ci-dessous des présentes conditions générales

.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu‘ à l‘extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l‘objet d‘une confirmation par voie d‘email. yakarouler.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l‘imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l‘archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Yakarouler.com.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

Yakarouler.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d‘accueil du Site Yakarouler.com.

Les Produits commandés sur le Site Yakarouler.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par yakarouler.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Yakarouler.com retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Yakarouler.com s‘efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Yakarouler.com sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de Yakarouler.com ne saurait être engagée en cas d‘informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d‘erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de yakarouler.com ne saurait être engagée. En cas d‘erreur de description, le Client n‘obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l‘article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

3.2 - Disponibilité

Yakarouler.com s‘engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles chez ses Fournisseurs. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Yakarouler.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche,Yakarouler.com s‘engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer soit un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, soit un remboursement soit un avoir à valoir sur l‘ensemble du catalogue Yakarouler.com.

Si le Client opte pour un remboursement, Yakarouler.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Yakarouler.com aura informé le client de l‘indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Yakarouler.com ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site Yakarouler.com se trouvent stockés chez ses Fournisseurs. Le délai de disponibilité correspond à l‘acheminement du Produit de l‘Entrepôt du Fournisseur à celui de yakarouler.com. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d‘ajouter le délai l‘acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d‘acheminement auquel il convient d‘ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s‘entendent à partir de la date de validation du paiement par yakarouler.com.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de yakarouler.com.

3.4 Exception plaques d‘immatriculation

En commandant sur le site www.yakarouler.com vous déclarez sur l‘honneur avoir bien vérifié vos numéros d‘immatriculation sur votre carte grise, www.yakarouler.com ne pourra être tenu responsable de l‘utilisation frauduleuse des plaques d‘immatriculation de ses clients.

Ce que vous encourez en cas d‘usage de fausses plaques d‘immatriculation ou de fausses déclarations volontaires en application des articles L.317-2 et L.317-4 du code de la route :

Délit passible de 3 ans d‘emprisonnement et de 3500 € d‘ammende, suspension de 3 ans du permis de conduire et confiscation du véhicule.

Aucun retour ne pourra être accepté si les plaques envoyées sont bien conformes a la commande. Les produits étant fabriqués et personnalisés à la demande, sauf mal-façon aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué si vous vous êtes trompé dans votre commande.

Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d‘expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu‘ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d‘un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d‘accueil) ou sur la newsletter, c‘est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Prix public indicatif

L‘éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constaté par les services de yakarouler.com dans un ou plusieurs points de vente, (iii) soit une estimation du prix fournie à yakarouler.com par un expert du secteur concerné.

4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d‘un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d‘une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. yakarouler.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif.
Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l‘Article 10 ci-dessous.
yakarouler.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir yakarouler.com contactera le Client pour l‘avertir de l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d‘annuler la Commande corrigée sans pénalité.

4.5 - Conditions d'application de la garantie du prix le plus bas (remboursement de la différence).

Si dans les 4 jours qui suivent un achat effectué sur www.yakarouler.com, vous trouvez sur un site Internet français enregistré au registre du commerce les mêmes produits (même marque, même modèle, même version ou édition disponible immédiatement) rigoureusement neufs et moins chers hors frais de port (avec accessoires inclus identiques et garantie équivalente), Yakarouler.com vous rembourse la différence. Cette garantie couvre exclusivement les Pièces auto, les accessoires auto, les pièces de carrosserie, le tuning (même référence fabricant, hors pneus et consommables). Les prix des produits s'entendent « les prix publics TTC » affichés hors remise exceptionnelle de type chèque cadeau, code de réduction promotionnel ou toute autre opération promotionnelle ponctuelle de type déstockage ou solde notamment. Cette offre est limitée à un seul remboursement par foyer.

Le remboursement de la différence ne s’applique que pour l’ensemble de la commande (commande prise dans sa globalité). Il ne sera pas fait de remboursement par article. Pour bénéficier du remboursement de la différence, il faut que vous puissiez passer exactement la même commande pour ‘moins cher’ sur un site concurrent dans les conditions énoncées ci-dessus.

Ne sont pas pris en référence les produits commercialisés via Internet par des sites d'enchères ou par des annonces de particuliers à particuliers ou (et) livrés hors France métropolitaine. Cette offre est s’applique dans la limite de la vente à perte.

4.6 Modalités d'application de la garantie du prix le plus bas.

Pour bénéficier de la garantie du prix le plus bas par le remboursement de la différence, il vous suffit de nous envoyer une copie écran de la page où figure le produit sur lequel vous souhaitez activer la garantie. Envoyez cette copie avec le récapitulatif de votre commande par courrier simple ou recommandé à notre adresse Yakarouler.com 79 avenue de la république 94290 Villeneuve le roi.

En cas de remboursement accepté
Yakarouler.com s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 1 an sur le site www.yakarouler.com.Ce bon d'achat sera crédité sur votre espace client après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours. Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions et ne pourra être utilisé dans le rayon Librairie. Bon d’achat à utiliser sur le site www.yakarouler.com.

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site yakarouler.com.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d‘un paiement par carte, le Client garantit qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d‘expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l‘usage de l‘adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d‘une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de yakarouler.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l‘email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
yakarouler.com ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s‘il s‘agit d‘une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d‘envoi

yakarouler.com envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de yakarouler.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l‘Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la date d‘expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l‘ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
yakarouler.com s‘engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans l‘ordre d‘arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que yakarouler.com envoie chacun des articles dans des colis séparés.

5.5 - Inexécution de la Commande

Yakarouler.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l‘inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Yakarouler.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d‘aucun dommage indirect, d‘aucune perte de profit ou de chiffre d‘affaires ou d‘aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par yakarouler.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services Yakarouler.com permet l‘expédition des colis soit au domicile du Client soit au magasin d‘enlèvement soit au garage partenaire choisi par ce dernier.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, yakarouler.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de yakarouler.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l‘issue de cet éventuel contrôle : - yakarouler.com se réserve le droit d‘accepter ou de rejeter la Commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures
yakarouler.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de yakarouler.com, yakarouler.com se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, yakarouler.com fait appel à SIPS-ATOS Services en cas de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu‘à SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l‘une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez SIPS-ATOS C‘est la raison pour laquelle yakarouler.com demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

(a-a) Règlement en ligne par Carte :

- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d‘expiration et le cryptogramme.
Il garantit :

- qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.


(a-b) Règlement par envoi d‘un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en Francemétropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.500 Euros.

(a-c) Règlement par recours aux services d‘une Société de Crédit et ce pour toute Commande supérieure à 299 Euros sous réserve de l‘acceptation du dossier du Client par la société de Crédit. La société de Crédit contactera le Client par voie d‘email pour l‘informer de l‘évolution puis de l‘acceptation ou non de son dossier.

(a-d) Règlement par un avoir délivré par les services de yakarouler.com. Cet avoir reste utilisable sur l‘ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée ne pouvant excéder 365 jours.

Remarques :

- Lors de l‘enlèvement de sa commande dans un Magasin de yakarouler.com le Client devra présenter certaines pièces d‘identités ou justificatifs (cf Article 8.2 : Pièces nécessaires à l‘enlèvement).

ReceiveAndPay :

Dans le cadre d‘un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l‘examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système

« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des ces données empêche l‘analyse et la réalisation d‘un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d‘un droit d‘accès, de rectification, et d‘opposition à l‘ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu‘après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.
Grâce à l‘exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.
Dans tous les cas d‘utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n‘interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 3 fois sans frais !

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s‘agit pas d‘un paiement CB fractionné mais d‘une réserve de crédit dont l‘utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300 ¿, coût total du crédit : 0 €, Taux Effectif Global annuel fixe : 0%.

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 5, 10 ou 20 mois pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € !

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10 ou 20 mois pour 1 € maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.
Exemple : pour une utilisation de 199 € sur 5 mois, vous réglez par mois 199 €/5 = 39,80 € + 1 € maximum soit seulement 40,80 € par mois ! TEG annuel fixe : 10,466%. Coût total du crédit : 5 € maximum.

Informations consommateurs

Taux Effectif Global (TEG) annuel fixe de 0% pour un paiement en 3 fois sans frais et, selon le montant de l‘utilisation et pour 1€ maximum par tranche de 200 €, de 10.411 % à 17.60 % pour un paiement en 5 mois ; de 11.312 % à 17.60 % pour un paiement en 10 mois ; de 11.688% à 17.60 % pour un paiement en 20 mois. TEG annuel révisable de 17.60 % pour un paiement en "petites mensualités". Dans les exemples, les taux et montants sont exprimés hors assurance facultative. Paiement en 3 fois : à partir de 300 € et jusqu‘à 4000 € de crédit. Paiement en 5, 10 ou 20 mois : à partir de 150 € et jusqu‘à 4000 € de crédit. Paiement en "petites mensualités" : à partir de 620€ et jusqu‘à 4000 € de crédit.

La réserve ReceiveAndPay est un compte de crédit reconstituable et renouvelable annuellement au TEG annuel révisable de 17,60 %, hors assurance facultative. Barèmes et conditions valables au 01/01/2007, susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers.

Sous réserve d‘acceptation définitive par Sofinco, S.A. au capital de 193 859 835 € , 542 097 522 RCS Paris, siège social : 128-130 Boulevard Raspail, 75006 Paris.

7.3 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d‘accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe yakarouler.com, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.4 - Défaut de paiement

yakarouler.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d‘un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l‘autorisation préalable des services de yakarouler.com.
Yakarouler.com se réserve notamment le droit de refuser d‘effectuer une livraison ou d‘honorer une Commande émanant d‘un Client qui n‘aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Enlèvement :

yakarouler.com donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande dans l‘un de ses magasins.

8.1 - La confirmation d‘enlèvement

Le client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande.
Le retrait de la commande n‘est possible que si l‘ensemble de la commande est en stock au magasin de Villeneuve le roi. Si le Produit est stocké chez le Fournisseur, le Client doit attendre que le Produit arrive au magasin de Villeneuve le roi pour pouvoir venir le retirer.

Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 30 jours entraîne l‘annulation de la Commande si elle n‘a pas encore été facturée. Si la Commande a déjà été facturée, elle est annulée passé un délai de 60 jours.
Tout enlèvement en Entrepôt sans réception au préalable d‘un mail informant le client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le Client d‘un long délai d‘attente, de l‘indisponibilité des Produits commandés.

8.2 - Pièces nécessaires à l‘enlèvement

Lors de l‘enlèvement de sa Commande dans un des Entrepôts le Client doit présenter les pièces suivantes :

(a) L‘email de confirmation de Commande

(b) Si la facture a été établie au nom d‘un particulier :
- une pièce d‘identité si sa Commande est inférieure à 1500 Euros
- deux pièces d‘identité ou une pièce d‘identité et un justificatif de domicile si sa Commande est supérieure à 1500 Euros

(c) Si la facture a été établie au nom d‘une société :
- un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société
- la carte d‘identité du gérant de la société

(d) Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n‘est pas le Client (dont le nom et l‘adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu‘avec sa propre carte d‘identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s‘il s‘agit d‘un particulier) ou par le gérant de la société (s‘il s‘agit d‘une société).

En cas de non respect de ces dispositions, yakarouler.com se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

8.3 - Réserves à l‘enlèvement

Le jour de l‘enlèvement, le Client devra signer un bordereau d‘enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L‘absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.
L‘enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.

Art 9 Livraison :

9.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l‘adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C‘est pourquoi yakarouler.com conseille au Client de s‘assurer de l‘exactitude des informations qu‘il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l‘installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l‘ancien matériel. Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu‘en France métropolitaine et en Corse.
Yakarouler.com n‘expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.
Certains types de produit (Echappements, kits carrosserie.. ) ne sont pas livrés par la Poste mais par des transporteurs spécialisés.

9.2 - Livraison par la Poste

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu‘en France métropolitaine et Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l‘adresse qu‘il a indiquée le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d‘aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l‘Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à yakarouler.com.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, yakarouler.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, yakarouler.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d‘effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à yakarouler.com.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, yakarouler.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, yakarouler.com ne pourra être poursuivi par le Client.

9.3 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l‘objet d‘une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d‘un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées.
Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison. Une seconde livraison est alors prévue avec le client mais si ce dernier ne respecte pas encore une fois le rendez-vous les éventuels frais liés à l‘organisation d‘une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Yakarouler fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l‘organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de yakarouler.com.
Dans le cas où les conditions d‘accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d‘effectuer la livraison de la Commande par l‘accès principal de l‘habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d‘entrée ou couloir trop étroits, pas d‘ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d‘anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d‘observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d‘anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Yakarouler par recommandé A/R à l‘adresse suivante :
yakarouler.com
Service Client
79 avenue de la république
94290 Villeneuve le roi

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L‘absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l‘objet d‘aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à yakarouler.com après le départ du transporteur, même si le colis n‘a pas été ouvert en présence du transporteur.

9.4 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l‘expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu‘indicatifs et yakarouler.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de non réception d‘un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, yakarouler.com ouvrira une enquête sur l‘acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l‘enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l‘objet d‘une enquête d‘une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d‘ouverture de l‘enquête par yakarouler.com.
L‘ouverture de l‘enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à yakarouler.com de l‘information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l‘ouverture de cette enquête que yakarouler.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d‘enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client. Si le Produit n‘est pas retrouvé à l‘issue de l‘enquête et uniquement à cette condition, yakarouler.com :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas yakarouler.com ne procédera à l‘échange ou au remboursement du Produit avant l‘expiration du délai d‘enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Yakarouler.
En cas de non livraison d‘une Commande ou d‘une partie de Commande le Client dispose d‘un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l‘expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c‘est-à-dire toute demande d‘échange, de remboursement ou d‘avoir sera rejetée.

9.5 - Cas particuliers

Certains Transporteurs n‘assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s‘assurer au préalable que l‘accès principal au lieu de livraison qu‘il a choisi - notamment la dimension de sa cage d‘escalier et sa porte d‘entrée - permet la livraison de sa Commande.
Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l‘Ile d‘Yeu, l‘Ile de Porquerolles, etc).

Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

10.1 - Généralités

Le Client dispose d‘un droit de résiliation qu‘il a la possibilité d‘exercer en en informant le Service Clients. En cas d‘annulation de commande, les dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation s‘appliquent.
Conformément aux dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d‘un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

Le Client dispose aussi d‘un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la prise en charge de sa Commande en cas de retrait à l‘un de nos magasins. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas.

En cas d‘exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l‘article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à yakarouler.com au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l‘impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l‘absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d‘habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires

10.2 - Procédure de retour d‘un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l‘objet ou par téléphone au : 0 177 490 840 . Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d‘avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l‘adresse qui lui sera communiquée par Yakarouler. Le Client bénéficie alors d‘un délai de 15 jours pour que yakarouler.com reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l‘objet d‘une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de yakarouler le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d‘expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d‘un délai de 15 jours pour que yakarouler.com reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l‘objet d‘une livraison un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de yakarouler.com, le retour du Produit sera effectué aux frais de yakarouler.com. Pour l‘organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Lors d‘un enlèvement de marchandises dans une de nos magasins, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l‘entrepôt dans lequel l‘enlèvement a été effectué.
Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par yakarouler.com.

Le Produit doit impérativement être retourné à yakarouler.com dans un état propre à la revente c‘est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d‘origine, boite du fabirquant non scotché, et proteger par un emballage de transport, comme a l'expedition
- à l‘intérieur de son emballage qui doit être intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d‘une utilisation
- avec sa notice
- mettez les produits retournés dans un carton pouvant les contenir et veuillez à ce que les produits soient bien calés.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Yakarouler et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Yakarouler.
En cas d‘exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l‘achat.
Si le Client choisit le remboursement, yakarouler.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, yakarouler.com ne pourra être poursuivi par le Client.

En cas de non respect des règles de retour, Yakarouler.com se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou a l‘émission d‘un avoir en faveur du client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d‘une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque ; dans le cas d‘une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à yakarouler.com dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d‘avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à yakarouler.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l‘avance par carte bancaire.

Art 11 Garanties des Produits :

11.1 - Généralités

Les produits vendus par yakarouler.com sont généralement garantis un an. Certains produits sont garantis deux ans par les constructeurs. A l‘issue de la première année la garantie qui s‘applique est celle du constructeur pour les produits garantis deux ans. La garantie ne s‘applique pas aux produits consommables tels que lave glace, désodorisant, produit d‘entretien, additif...

11.2 - Garanties dans le délai de 7 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients Yakarouler qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l‘accord préalable du Service Clients de yakarouler.com. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d‘un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l‘Article 10.2 ci-dessus.

11.3 Garantie Yakarouler

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception du Produit, le Client doit s‘adresser au Service Après Vente de Yakarouler.com qui fera ses meilleurs efforts pour traiter sa demande.
La garantie proposée par Yakarouler.com est limitée à la bonne utilisation des produits commandés. En effet la garantie proposée ne pourra être valide si les pièces et accessoires achetés n‘ont pas été montés selon les normes constructeur.

11.4 Garanties constructeur

Au delà de la première année certains produits bénéficient d‘une garantie étendue à deux ans. Ces garanties étendues sont indiquées sur les fiches détaillées des produits. Pour toute panne intervenant entre la première et la deuxième année (pour les produits bénéficiant de cette garantie) le client est invité à contacter directement le constructeur du produit acheté.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT:

- Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Yakarouler.com ne sont pas pris en charge. Ils restent a la charge exclusive de l'acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée. - Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur.
- Les dommages occasionnés à l‘appareil par incendie, explosion, pour autant qu‘ils prennent naissance dans d‘autres biens que l‘appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d‘un tiers ou résultant d‘une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l‘appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l‘assurance multirisques habitation.
- Les dommages résultant d‘utilisation d‘énergie d‘emploi ou d‘installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

Litiges éventuels

En cas de difficulté dans l‘application contrat Le contrat de garantie et de service après-vente national, l‘acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l‘aide d‘une association de consommateurs, ou d‘une organisation professionnelle de la branche.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n‘interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu‘en règle générale et sous réserve de l‘appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

- que l‘acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur;
- que l‘acheteur utilise l‘appareil de façon normale.


NON EXÉCUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :

Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l‘ensemble des prestations prévues dans le présent contrat.
Cependant nous ne pourrons être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :
- La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
- La mobilisation générale.
- La réquisition des hommes et du matériel.
- Les autorités.
- Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
- Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
- Les cataclysmes naturels.
- Les effets de la radioactivité.
- Tous les cas de force majeure rendant impossible l‘exécution du présent contrat.
- La désintégration du noyau atomique.( mais bon, on aura tous d‘autres soucis à ce moment là =))

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

11.5 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l‘installation, à l‘utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Art 12 Droit applicable :

12.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de yakarouler.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l‘occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département du Val de marne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l‘hypothèse où l‘une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2 - Responsabilité

La responsabilité de yakarouler.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l‘origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l‘action concernée.

Art 13 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par Yakarouler lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d‘un droit d‘accès, de rectification, d‘opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à yakarouler.com, Service client, 79 avenue de la république 94290 Villeneuve le roi. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.