Le malus automobile s’alourdit en 2020

Le 06/11/2019

L’article du projet de loi de Finances qui reconsidère le seuil de déclenchement du malus automobile a été récemment voté par l’Assemblée et sera appliqué à partir du 1er janvier 2020. L’objectif est d’encourager l’acquisition de véhicules moins polluants

Le seuil malus automobile à 50 euros au 1er janvier 2020

Si actuellement le malus automobile est appliqué à 117 gr de CO2 rejetés par km, à partir de l’année prochaine ce seuil s’abaissera à 110 gr/km. Ce nouveau barème commence 7 grammes plus bas et se termine 18 gr plus tôt avec un malus maximal de 12 500 euros pour plus de 172 gr/km, contre 10 500 euros pour plus de 191 gr/km actuellement. Passant de 35 euros à 50 euros, le malus minimal augmentera donc plus rapidement pour chaque gramme de CO2 additionnel. Ainsi, un véhicule qui émet 117 gr de CO2, le seuil de déclenchement du malus automobile actuel, sera sanctionné 210 euros en 2020. Selon certaines sources, cette mesure affecterait une voiture neuve sur deux, et aura un impact sur 54 % des véhicules en circulation contre 37 % actuellement.

Une seconde grille de malus automobile prévue pour le 1er juin 2020

Du 1er janvier 2020 au 1er juin 2020, le malus écologique basé sur le rejet de CO2 sera toujours calculé par le cycle d’homologation NEDC (New European Driving Cycle). À partir du 1er juin 2020, afin d’obtenir des chiffres d’émission de polluants et de consommation plus réels, le calcul du malus se fera sur la base du nouveau protocole de cycle d’homologation dit WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Ce dernier est censé fournir des chiffres plus concrets comparé au NEDC. À compter de cette date, le seuil de déclenchement du malus automobile passera de 110 gr/km à 138 gr/km, mais le malus minimal restera à 50 euros. Si ce malus parait moins sévère et avantageux, il semblerait que ce ne soit pas le cas. En effet, sous la nouvelle norme WLTP, les chiffres d’émission de CO2 des véhicules devraient augmenter et le malus à payer sera plus élevé.

 

Sources :

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-du-malus-automobile-prevu-pour-2020/

https://www.latribune.fr/economie/france/budget-2020-les-deputes-votent-le-durcissement-du-malus-automobile-830887.html